Lors de la deuxième session de la Commission de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC), le thème du transfert des cotisations de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) vers l'Assurance Maladie Complémentaire (AMC) a été évoqué.

Sept mois après son lancement, le Comité de dialogue avec les organisations complémentaires (CDOC) s'est réuni à nouveau le 16 mai. Ce cabinet - qui regroupe les trois fédérations de l'Etat, de l'Assurance Maladie, de l'Unocam et de l'Assurance Maladie Complémentaire (Assurance France, CTip et Mutuelle France) - a pour objectif de piloter "un nouveau mode de travail pour répondre aux enjeux structurels liés à la transformation de notre système de santé », selon le ministère de la Santé et de la Prévention.

Reprendre la conversation

Le travail à l'agence ne s'est arrêté que le 13 octobre. Au grand dam de la Fédération complémentaire de santé, de nombreux documents s'entassent sur leurs bureaux. Cette nouvelle réunion du CDOC est donc l'occasion d'aborder la question du transfert des coûts de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) vers l'Assurance Maladie Complémentaire (AMC). La mesure, qui a été évoquée pour la première fois lors de la conférence sur la réciprocité en septembre dernier, puis intégrée au FLSS 2023 en décembre, sera initialement mise en œuvre à partir de juillet de l'année prochaine. Mais à l'heure où nous écrivons ces lignes, les trois fédérations n'ont toujours pas précisé le contenu ni le montant exact des futurs transferts.

Nouvelle session pour 'Avant l'été'

« En fait, la réforme a finalement été repoussée à l'automne », précise une source qui a participé à un échange entre les pouvoirs publics et la Fédération complémentaire santé le 16 mai dernier. "Au cours de cette réunion, nous avons de nouveau fait des recommandations au ministère de la Santé. Il a ensuite répondu qu'il avait l'intention de les étudier", a-t-elle ajouté. Selon nos informations, une "réunion technique" devrait se tenir avec la Direction de la sécurité sociale (DSS) dans les prochaines semaines dans le but d'aboutir à une nouvelle "réunion conclusive CDOC sur les transferts" d'ici l'été.

Une chose est sûre : alors que le manque de communication entre le gouvernement et les fédérations d'assurance maladie complémentaire ces derniers mois a cristallisé les tensions, cette nouvelle réunion de la CDOC semble avoir rendu possible le règlement du litige. "Le ministre de la Santé a réitéré sa volonté d'avoir un dialogue constructif avec les entreprises complémentaires qu'il considère comme des acteurs importants du financement du système de santé", a indiqué une source proche du dossier. "J'espère que nous pourrons nous remettre sur pied", a-t-il conclu.